Assurer un accès paritaire aux fonds de relance et aux financements

A la suite de la crise sanitaire, d’importants fonds seront mobilisés dans le cadre de la relance. Cette relance doit être juste afin d’être socialement acceptée et acceptable afin de ne pas aggraver les inégalités de genre et, au contraire, de libérer davantage de croissance. La crise du coronavirus étant un choc d’offre et de demande, il est important de soutenir la demande en préservant l’emploi des femmes tout autant que celui des hommes afin de soutenir, notamment, la consommation des ménages. Les objectifs d’égalité et de lutte contre les discriminations doivent être contraignants à l’échelle des fonds totaux alloués à la relance mais aussi de chacun des secteurs dans lesquels l’Etat investit, alloue des aides publiques ou offre des garanties. 

Les fonds de la relance doivent être répartis de façon équitable, à 50% pour les femmes et à 50% pour les hommes. Les fléchages et arbitrages devant être effectués à l’aune de l’obligation d’égalité de financement de la reprise au bénéfice de toutes et de tous. En aucun cas, une entreprise ou un secteur ne devrait pouvoir bénéficier de fonds publics si ces fonds venaient à favoriser la discrimination, la pérennisation de la discrimination ou si les montants à travers les rémunérations accordées au sein de chaque secteur devaient être alloués en majorité à l’un ou l’autre genre. Il ne saurait être justifiable que les secteurs à prédominance féminine soient privés des fonds de relance au prétexte d’être jugés comme moins stratégiques par les pouvoirs publics. Une coiffeuse a autant le droit de voir son activité protégée qu’un ouvrier de montage du secteur automobile. Par ailleurs, des fonds de reconversion fléchés en fonction du genre doivent être prévus.

La répartition des financements publics et de la commande publique sans prise en compte de la parité aboutit à des non-sens statistiques et à la perte du bénéfice des formations, parfois longues, des femmes qui se retrouvent avec des diplômes n’empêchant pas leur discrimination systémique : ainsi, alors que les femmes constituent la majorité des étudiants en école d’Art, elles sont pourtant très minoritaires dans l’achat ou l’exposition d’œuvres. Ceci est vrai pour nombre de secteurs d’activité où l’investissement public est le reflet d’une discrimination sociale de genre d’autant plus inacceptable quand elle est le fait des pouvoirs publics.

Propositions

  • Soumettre à l’obligation d’égalité entre les femmes et hommes l’attribution des financements publics attachés à la relance, des fonds publics en général (dont fonds européens, budgets, subventions, commandes publiques paritaires et sensibles au genre, aides d’État, crédits d’impôt ) ;
  • Mettre en place l’obligation pour les banques et institutions financières d’accorder 50% de leurs crédits aux femmes dans le cadre de l’entreprenariat, en particulier, pour bénéficier d’une garantie de l’État ;
  • Conditionnalité des aides (y compris aux start-up), commandes publiques et garanties de l’État dans le secteur privé au respect strict de l’égalité femmes-hommes (parité des instances dirigeantes et des rémunérations) ou à un plan de correction Egalité sur une durée de 3 ans ;
  • Établir une majoration des droits de formation (12 jours actuellement) vers 15 jours l’année suivant le congé maternité ;
  • Obligation de parité dans les aides et commandes publiques artistiques : les résultats doivent être quantifiés et l’absence d’égalité doit entraîner des commandes supplémentaires aux créatrices et productrices l’année suivante ;
  • Allouer 50% des fonds de formation et de reconversion aux femmes y compris lorsqu’elles sont en emploi ;
  • Prévoir la création d’une dotation de fonds d’investissement publics (Business Angels) au bénéfice des femmes entrepreneures
  • Réaliser une étude d’impact Egalité concernant les fonds de relance et garanties à l’échelle européenne, nationale et locale afin de les ajuster pour respecter l’Egalité ;
  • Réaliser une étude d’impact Egalité et astreindre à la parité les fonds publics de relance, en particulier, dans les secteurs de la culture, du tourisme et de l’évènementiel particulièrement touchés par la crise du coronavirus.

Publié par Juliette de Causans

Présidente Egalité Ensemble co-fondatrice think tank Eurocratia

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