Devenir un État exemplaire en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations

L’Egalité est le second mot de notre devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Toute atteinte à cette égalité, en particulier, des chances, ne peut qu’aboutir à un délitement du pacte républicain. L’État en tant que régulateur, actionnaire et employeur se doit donc d’être exemplaire afin de favoriser une société égalitaire. Il doit se donner les moyens d’assurer l’effectivité de l’obligation d’égalité au sein de la société afin de décharger les femmes de l’obligation de devoir lutter seules face à un employeur qui les discrimine.

La société perd en croissance, en potentiel, en recettes fiscales, du fait des inégalités. Il existe donc une véritable fraude à l’égalité qui doit être caractérisée et sanctionnée par des moyens de contrôle adaptés. Afin de permettre le renforcement de l’obligation d’Égalité, le secrétariat d’État devrait être doté d’une nouvelle mission de contrôle et de moyens adaptés à celle-ci ainsi que d’une qualification conforme à sa dimension hautement symbolique. 

Propositions

  • Créer un ministère d’Etat de l’Égalité avec un secrétariat d’Etat à l’égalité Femmes/Hommes rattaché, un secrétariat d’Etat à la lutte contre les discriminations, un secrétariat d’Etat à l’égalité économique partagé avec le ministère de l’Economieet du travail disposant d’une inspection Égalité économique spécifique ; 
  • Passer d’une politique de volontariat/incitation à l’égalité à une obligation  d’égalité réelle, en particulier, dans les institutions publiques en termes de rémunérations  et niveaux de responsabilité ;
  • Adopter les règlements d’application des lois déjà passées en termes d’égalité professionnelle (notamment sur l’équité salariale) ;
  • Mettre en place une structure de contrôle et de sanction financière du non-respect de l’égalité (création d’un redressement Égalité et d’une fraude Égalité dans le droit) ;
  • Soumettre aux conditions de parité les postes de la haute fonction publique  mentionnées par la Constitution (y compris membres du Conseil d’État, préfets)  ainsi que dans toutes les administrations au niveau des emplois de direction et à  chaque grade ;
  • Obligation pour l’État et institutions publiques de la nomination à 50% des  femmes en primo-nomination aux postes de direction, y compris aux postes intermédiaires  sous peine d’invalidation des nominations ;
  • Soumettre les fonctions publiques d’encadrement et de direction à la parité ou au principe d’un binôme femme-homme (ce qui pourrait se traduire par la promotion immédiate des adjointes) ou, en cas d’impossibilité, à l’alternance dans l’exercice de ces fonctions. Cette approche limiterait la concentration des nominations de femmes à des fonctions non centrales ou de support par opposition aux fonctions stratégiques et décisionnelles ;
  • Prévoir des objectifs contraignants de parité femmes-hommes dans les recrutements de la haute fonction publique par voie de concours. Ces objectifs pourraient être mentionnés explicitement dans les ordres de mission des jurys de concours avec l’indication de quotas mixité de genre imposant la parité à 50% ; 
  • S’aligner sur les législations les plus favorables en matière d’égalité si la législation nationale est moins favorable ;
  • Soutenir la diplomatie féministe à l’international en conditionnant les partenariats au respect de l’Egalité femmes-hommes et en veillant à la parité des nominations aux fonctions d’ambassadeur.

Publié par Juliette de Causans

Présidente Egalité Ensemble co-fondatrice think tank Eurocratia

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