L’un des principaux vecteurs d’inégalité résulte d’une prise en compte insuffisante par les pouvoirs publics de l’égalité femmes-hommes dans l’élaboration et le suivi de leurs politiques publiques ainsi que l’absence d’éga-conditionnalité de leurs investissements publics. Ceci, notamment, dans le secteur culturel, le monde sportif, les aménagements publics, la taxation, les règles d’accès aux dispositifs d’aides et les normes de santé. Les femmes constituent 52% de la population sur laquelle s’appliquent les normes. Or, elles sont impactées négativement par le manque d’investissements réalisés en elles.
Propositions
- Rendre sensible toutes les politiques publiques par le biais d’une éga-conditionnalité systématisée à l’échelle du budget total de la Nation et de chaque programme y compris au sein des collectivités territoriales ;
- Modifier les décrets de mission des ministres pour favoriser la parité et l’inclusion des femmes dans la prise de décision, les financements alloués et les bénéfices retirés, la représentation, l’accès aux fonctions d’encadrement ;
- Rendre obligatoire les études d’impact Égalité pour chaque programme et à titre général pour tout budget ou norme publique à l’échelle nationale et locale ;
- Mettre en place une revue des normes et des conditions d’accès aux financements publics afin de permettre l’inclusion des parcours de vie des femmes et limiter leur impact négatif sur les femmes à titre individuel et collectif ;
- Création d’un plan national Egalité F/H porté par l’administration centrale, appuyé par un comité pluriel, pluridisciplinaire, pluraliste et une conférence de citoyens. Ce plan serait décliné en plans régionaux portés par les représentants locaux de l’Etat et appuyés par un comité régional semblable dans sa composition au comité national ;
- Mettre en place un référent Egalité de suivi des politiques publiques et des études d’impact Egalité à l’Assemblée nationale et au Sénat dont l’avis devrait être sollicité dans le cadre du contrôle opéré par le Conseil d’Etat .
- Rendre sensible toutes les politiques publiques par le biais d’une éga-conditionnalité systématisée à l’échelle du budget total de la Nation et de chaque programme y compris au sein des collectivités territoriales ;
- Modifier les décrets de mission des ministres pour favoriser la parité et l’inclusion des femmes dans la prise de décision, les financements alloués et les bénéfices retirés, la représentation, l’accès aux fonctions d’encadrement ;
- Rendre obligatoire les études d’impact Égalité pour chaque programme et à titre général pour tout budget ou norme publique à l’échelle nationale et locale ;
- Mettre en place une revue des normes et des conditions d’accès aux financements publics afin de permettre l’inclusion des parcours de vie des femmes et limiter leur impact négatif sur les femmes à titre individuel et collectif ;
- Création d’un plan national Egalité F/H porté par l’administration centrale, appuyé par un comité pluriel, pluridisciplinaire, pluraliste et une conférence de citoyens. Ce plan serait décliné en plans régionaux portés par les représentants locaux de l’Etat et appuyés par un comité régional semblable dans sa composition au comité national ;
- Mettre en place un référent Egalité de suivi des politiques publiques et des études d’impact Egalité à l’Assemblée nationale et au Sénat dont l’avis devrait être sollicité dans le cadre du contrôle opéré par le Conseil d’Etat .
Egalité Ensemble ! 